Les mesures de contrôle des travailleurs occupés à temps partiel sont-elles compatibles avec la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997? Ces mesures ne créent-elles pas une discrimination avec les travailleurs à temps plein et ne constituent-elles pas des obstacles de nature juridique ou

Morsa, Marc
(2011) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. Volume, n° 1108, p. 388-392 (2011)

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Plan: Introduction. I. — La situation factuelle. II. — La législation belge concernée : la réglementation en matière de temps partiel : les mesures de contrôle de publicité des horaires: a) Finalités de la réglementation : éviter le travail au noir; b) La réglementation litigieuse : précisions. III. —L’analyse de l’ordonnance rendue par la Cour de justice de l’Union européenne: a) L’affaire Michaeler, aff. C-5/07 : points de comparaison?; b) L’ordonnance de la Cour de justice (6e ch.) du 7 avril 2011. IV. — Conclusions - Prospective?
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Morsa, M. (2011). Les mesures de contrôle des travailleurs occupés à temps partiel sont-elles compatibles avec la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997? Ces mesures ne créent-elles pas une discrimination avec les travailleurs à temps plein et ne constituent-elles pas des obstacles de nature juridique ou. Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1108), 388-392. https://hdl.handle.net/2078.5/48714 (Original work published 2011)