Les vacances européennes : par-dessus le vieux système, une mise en conformité en trompe-l'œil et une mise en pratique ardue pour les praticiens !
(2012) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. Volume, n° 1142, p. 437-447 (2012)
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- Plan: Introduction. I. — Bref rappel de la procédure ayant conduit à l’avis motivé du 24 novembre 2011. II. — Analyse de la jurisprudence de la Cour de justice ayant conduit la Commission européenne à lancer une procédure précontentieuse vis-à-vis de la Belgique. III. — La réponse législative et réglementaire apportée par la Belgique : « les vacances européennes »: Introduction; A. — L’avis rendu par Conseil national du travail (C.N.T.) du 20 décembre 2011; B. — L’article 17bis inséré dans les lois relatives aux vacances annuelles coordonnées le 28 juin 1971. IV. — Quelques conclusions.
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Morsa, M. (2012). Les vacances européennes : par-dessus le vieux système, une mise en conformité en trompe-l’œil et une mise en pratique ardue pour les praticiens ! Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1142), 437-447. https://hdl.handle.net/2078.5/48042 (Original work published 2012)