Le transfert de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d’un équilibre entre intérêts individuels et collectifs
(2016)
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Details
- Authors
- Supervisors
- Beernaert, Marie-Aude
- Abstract
- (fr) L’exécution transnationale des peines privatives et restrictives de liberté met en jeu des intérêts divers – et parfois difficilement conciliables – selon que le processus est envisagé du point du vue du condamné, de l’Etat de condamnation ou de l’Etat d’exécution. En outre, l’exécution – ou inversement, le refus d’exécution – d’une condamnation étrangère à une peine privative ou restrictive de liberté peut aussi se heurter à différents droits fondamentaux, qu’il s’agisse de l’interdit de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, du droit à la liberté individuelle, des exigences du procès équitable ou encore de la protection de la vie familiale. L’objet de la recherche est de mettre en lumière, la place réservée à ces différents intérêts et droits, la manière dont ils sont concrètement articulés et les évolutions qui se sont dessinées dans le temps. Il s’agit notamment d’observer comment ceux-ci parviennent à s’équilibrer, le postulat de départ étant qu’une coopération européenne en matière d’exécution des peines privatives et restrictives de liberté ne pourra être ni efficace ni légitime si elle ne parvient pas à atteindre cet équilibre.
- Affiliations
UCLouvain SSH/JURI/PJPC-Droit pénal et criminologie
Citations
Neveu, S. (2016). Le transfert de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d’un équilibre entre intérêts individuels et collectifs. https://hdl.handle.net/2078.5/47525