La coordination des systèmes de sécurité sociale. Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 versus règlements n° 1408/71 et 574/72 : ce qui a changé au 1er mai 2010
(2011) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. volume, n° 1096, p. 181-192 (2011)
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- Plan: Introduction. I. — Des règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale : finalités. II. — Nouveau règlement n° 883/2004 versus règlement n° 1408/71 : modernisation et renforcement de la coordination des systèmes de sécurité sociale?: A. — Principes généraux et champs d’application; B. — Les règles de détermination de la législation applicable; C. — Modifications dans les conditions d’obtention des prestations; D. — Répétition de l’indu et recouvrement forcé des cotisations; E. — Les nouvelles techniques d’information; F. — La période transitoire - Articles 4 et 95 du règlement n° 987/2009. Conclusions.
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Citations
Morsa, M. (2011). La coordination des systèmes de sécurité sociale. Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 versus règlements n° 1408/71 et 574/72 : ce qui a changé au 1er mai 2010. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1096), 181-192. https://hdl.handle.net/2078.5/47318 (Original work published 2011)