L’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme: une question de cohérence
(2013) , 16 pages
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- La future adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme représente une mise en cohérence de l’Europe avec ses propres conceptions juridiques et éthiques. Sur le plan formel, elle assurera que l’UE se retrouvera enfin dans la même position que ses États membres à l’égard du contrôle externe exercé par la Cour européenne des droits de l’homme. Cela demande toutefois à ce que le statut de l’UE dans le mécanisme de la Convention soit défini dans la cohérence avec celui des États contractants à la Convention, afin de préserver la nature du contrôle externe. Sur le plan substantiel, la cohérence apportée par l’adhésion portera sur le contenu des droits fondamentaux protégés en Europe mais aussi sur leurs effets à l’intérieur de l’ordre juridique de l’Union. L’adhésion pourrait ainsi contribuer à introduire plus de cohérence, plus de coordination et donc plus de lisibilité dans le paysage encore hétéroclite et mouvant des droits fondamentaux de l’Union.
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Callewaert, J. (2013). L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: une question de cohérence (Cahiers du CeDIE Working Papers 2013/3). https://hdl.handle.net/2078.5/34764