Les implications de l’Arrêt C-197 de 2023 de la Cour Constitutionnelle sur le système de Retraite en Colombie
(2023) Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale — Vol. 3, n° 3, p. 138-143 (2023)
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- Comme de nombreux autres pays, la Colombie est confrontée à l’immense défi d’assurer l’équité et la durabilité de son système de retraite. Depuis la mise en vigueur de la loi n°100 en 1993, deux régimes contributifs ont été établis : un régime public et un régime privé, chacun ayant ses propres critères d’éligibilité et de cotisation. Bien que ces systèmes coexistent, ils n’ont pas su adresser adéquatement la question de l’égalité des sexes, malgré les efforts antérieurs entrepris en faveur d’une discrimination positive. La situation a récemment pris un nouveau tournant avec l’arrêt C-197 de 2023 rendu par la Cour Constitutionnelle colombienne. Cet arrêt interroge la durée uniforme de cotisation imposée aux hommes et aux femmes dans le régime public. Si cette décision semble s’inscrire dans une démarche d’équité, elle a néanmoins ouvert un champ de débats intenses, posant des questions cruciales sur l’avenir du système de retraite colombien. Au cœur de ces discussions, une interrogation demeure : la Cour a-t-elle véritablement sa place dans une refonte aussi profonde des politiques publiques de retraite? Quelles sont enfin les conséquences à long terme d’une telle intervention sur la parité des sexes, la santé économique du système de retraite et le bien-être social général? Cette analyse s’intéresse tout d’abord au cadre juridique et au contexte qui ont amené la Cour à se prononcer (I), puis aux arguments qui ont guidé sa décision (II), et enfin mettra en lumière les potentielles répercussions de cet arrêt sur le système de retraite colombien, en évaluant sa pertinence au sein du paysage juridique du droit public colombien (III).
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Hartmann Cortes, K. (2023). Les implications de l’Arrêt C-197 de 2023 de la Cour Constitutionnelle sur le système de Retraite en Colombie. Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, 3(3), 138-143. https://hdl.handle.net/2078.5/29769 (Original work published 2023)