Code essentiel – Code administratif 2019

Renders, David
(2019) ISBN: [9782807911901], 1012 pages, published

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration // SOMMAIRE : Textes généraux / I. L'organisation de l'administration / A. L'administration en général / B. L'administration fédérale / C. L'administration régionale et communautaire / D. L'administration locale / II. L'action de l'administration / A. Généralités / B. La transparence et la participation administratives / C. Les contrats publics / D. Les biens de l'administration / E. Les sanctions de l'administration / F. La comptabilité publique, les subventions et subsides / III. Les contrôles sur l'administration / A. Les juridictions de l'ordre judiciaire / B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives / C. La Cour des Comptes / D. L'autorité de tutelle / E. La médiation / F. L'arbitrage
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  • APA
  • Chicago
  • FWB

Renders, D. (2019). Code essentiel – Code administratif 2019 (10e édition). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/29118