Le droit d'asile dans l'Union européenne contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme : A propos de l'arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce
(2011) Journal des tribunaux — Vol. 130, n° 6436, p. 353-358 (2011)
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- Par son arrêt M.S.S. la Cour européenne des droits de l'homme met sérieusement en garde les États contre le risque de violation des droits de l'homme dans la mise en œuvre du droit européen de l'asile. Ce droit de l'Union européenne n'est pas condamné en tant que tel. Il appartient toutefois aux États, en vertu de leur souveraineté nationale, d'appliquer le droit de l'Union dans le respect des droits de l'homme. Pour la Belgique, il s'agit notamment de prévoir des recours plus effectifs, et donc suspensifs de plein droit, devant le Conseil du contentieux des étrangers.
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Carlier, J.-Y., & Sarolea, S. (2011). Le droit d’asile dans l’Union européenne contrôlé par la Cour européenne des droits de l’homme : A propos de l’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce. Journal des tribunaux, 130(6436), 353-358. https://hdl.handle.net/2078.5/28989 (Original work published 2011)