Commentaire de l'arrêt : Cour eur. D.H., 25 juin 2020, Moustahi c. France, req. n° 9347/14 – L’arrêt Moustahi : intérêt supérieur et détention de l’enfant migrant aux frontières de l’Union européenne.

Sarolea, Sylvie;Leardini, Maxime
(2020) Cahiers de l’EDEM — Vol. septembre 2020, n° 9, p. 8-18 (2020)

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Saisie d’une affaire concernant deux mineurs étrangers non accompagnés comoriens arrivés et détenus sur le territoire français, à Mayotte, avant d’être refoulés aux Comores, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle la nécessaire prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant en contexte migratoire. Elle conclut à la violation des articles 3 CEDH – interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants –, 5 CEDH – protection face à la privation de liberté – et 4 du Protocole n°4 à la CEDH – interdiction des expulsions collectives.
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Sarolea, S., & Leardini, M. (2020). Commentaire de l’arrêt : Cour eur. D.H., 25 juin 2020, Moustahi c. France, req. n° 9347/14 – L’arrêt Moustahi : intérêt supérieur et détention de l’enfant migrant aux frontières de l’Union européenne. Cahiers de l’EDEM, septembre 2020(9), 8-18. https://hdl.handle.net/2078.5/28443 (Original work published 2020)