La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023
(2023) Journal des tribunaux — Vol. 19, n° 6941, p. 309-317 (2023)
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- Authors
- et. al.
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- Depuis plus d'un an, la détention en Iran du ressortissant belge Olivier Vandecasteele mobilise, outre l'opinion publique, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À cet égard, les interventions à géométrie variable de la Cour constitutionnelle méritent une attention particulière. Après avoir rappelé le contexte de la conclusion du Traité de transfèrement belgo-iranien, cet article expose l'argumentation de la Cour dans l'arrêt en suspension de la loi d'assentiment à ce traité, puis celui par lequel elle rejette la requête en annulation de cette loi. Les auteures analysent ensuite plusieurs questions qui traversent les deux arrêts : la compétence de la Cour pour contrôler la constitutionnalité d'une loi d'assentiment à un traité, les spécificités et les risques liés à l'appréciation in concreto d'une norme à partir d'une hypothèse particulière et, enfin, les contours de la compétence des juridictions de l'Ordre judiciaire en matière de contrôle des décisions de transfèrement interétatique.
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Citations
Romainville, C., Vandenbosch, S., & et al. (2023). La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023. Journal des tribunaux, 19(6941), 309-317. https://hdl.handle.net/2078.5/28348 (Original work published 2023)