Gare aux chemins de traverse : le préjudice moral n’est pas le miroir du préjudice corporel !
(2025) Consilio manuque — Vol. 4, n° 52, p. 191-203 (2025)
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- (fr) L’intérêt des arrêts prononcés respectivement par la 4e chambre civile et la 12e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bruxelles réside dans la brève analyse qu’elles consacrent à la demande de reconnaissance d’un préjudice moral autonome. Confrontées à un litige de responsabilité médicale, les deux chambres ont estimé, à l’appui du rapport expertal, qu’il n’existait pas de lien causal entre le défaut fautif de diagnostic et les complications présentées par les victimes. Elles adoptent toutefois une lecture divergente du dommage moral reconnu par l’expert. Ce commentaire explore cette dissonance et interroge la place de la subjectivité dans l’appréciation du dommage moral.
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de Radiguès de Chennevière, V. (2025). Gare aux chemins de traverse : le préjudice moral n’est pas le miroir du préjudice corporel ! Consilio manuque, 4(52), 191-203. https://hdl.handle.net/2078.5/282174 (Original work published 2025)