La réduction du droit est la sanction de principe de l'abus de droit
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 213, p. 3 (2026)
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- Une brasserie était propriétaire d'un café et d'une tour de tir y attenante. Celle-ci était classée monument historique et nécessitait des réparations depuis de nombreuses années. Alors qu'une restauration s'imposait de manière de plus en plus urgence, la brasserie a renoncé à son droit de propriété sur la tour de tir en faveur de l'Etat belge. La tour a été détruite par un incendie quelques années plus tard.
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Citations
Ninane, Y. (2026). La réduction du droit est la sanction de principe de l’abus de droit. Les Pages, 2026(213), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/281936 (Original work published 2026)