Homicide involontaire : le lien causal peut être indirect sans être incertain
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 218, p. 1 (2026)
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- Dans un arrêt du 9 juin 2026, la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler que le lien de causalité peut être certain alors même que la faute constitue une cause indirecte du dommage.
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Kasbi, I. (2026). Homicide involontaire : le lien causal peut être indirect sans être incertain. Les Pages, 2026(218), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/281930 (Original work published 2026)