La théorie de la perte de chance ne peut servir à couvrir l’incertitude liée aux faits survenus
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 217, p. 1 (2026)
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- La théorie de la perte de chance ne peut servir à couvrir l'incertitude liée aux faits survenus Un accident a lieu sur un terrain de motocross. Les faits restent incertains au terme d'une expertise, deux hypothèses étant toujours possibles : soit l'exploitant du terrain a commis une faute qui a causé l'accident ; soit il n'a pas commis de faute, l'accident ayant été causé par la négligence d'un pilote.
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Godin, J.-T. (2026). La théorie de la perte de chance ne peut servir à couvrir l’incertitude liée aux faits survenus. Les Pages, 2026(217), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/281927 (Original work published 2026)