Faute lourde et assurés multiples : le retour du bâton
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 216, p. 2 (2026)
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- La faute lourde d’un assuré ne fait pas tache d’huile. Dans un arrêt du 12 mai 2025, la Cour de cassation en tirait les conséquences en présence d’assurés multiples : la faute lourde commise par l’un ne peut priver de garantie celui qui n’en est pas personnellement l’auteur. L’assuré innocent est donc sauf. Protéger l’assuré innocent ne signifie toutefois pas absoudre l’assuré fautif.
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Citations
de Radiguès de Chennevière, V. (2026). Faute lourde et assurés multiples : le retour du bâton. Les Pages, 2026(216), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/281925 (Original work published 2026)