Action récursoire : rien ne sert de courir, mieux vaut notifier en connaissance de cause
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 215, p. 3 (2026)
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- L'action récursoire permet à l'assureur R.C. automobile de récupérer auprès de son assuré tout ou partie des débours consentis en faveur du tiers lésé. Elle vise à sanctionner un manquement contractuel et est donc rigoureusement encadrée par les articles 152 et suivants de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
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Malhaize, L. (2026). Action récursoire : rien ne sert de courir, mieux vaut notifier en connaissance de cause. Les Pages, 2026(215), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/281924 (Original work published 2026)