Adoption du nouveau Livre 7 du Code civil
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 215, p. 2 (2026)
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- Le 16 juillet 2026, soit quelques jours seulement avant les vacances parlementaires, la Chambre des Représentants a adopté le tant attendu nouveau livre 7 du Code civil relatif aux « contrats spéciaux ». Comme pour les précédents livres introduits ces dernières années dans le Code civil, les dispositions du livre 7 sont en principe d'ordre supplétif. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous pouvons relever ce qui suit parmi les principales innovations.
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Citations
de Brouchoven de Bergeyck, J. (2026). Adoption du nouveau Livre 7 du Code civil. Les Pages, 2026(215), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/281923 (Original work published 2026)