Architecte et accès à la profession de l’entrepreneur
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 212, p. 1 (2026)
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- La Cour de cassation s'est, dans un premier temps, fondée sur ces deux articles pour établir que le devoir d'assister et de conseiller le maître de l'ouvrage oblige l'architecte « à informer celui de la réglementation relative à l'accès à la profession et des conséquences qui peuvent en résulter ».
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Citations
Vanvrekom, S. (2026). Architecte et accès à la profession de l’entrepreneur. Les Pages, 2026(212), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/281914 (Original work published 2026)