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Carlier.Frasca.LCP.JDE.2026.pdf
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La citoyenneté européenne comme statut fondamental est à l'honneur. D'une part, la Cour de justice condamne l'accès à la nationalité et, partant, à la citoyenneté, par simple investissement (Commission c. Malte). D'autre part, elle renforce la reconnaissance des mariages de personnes de même sexe par l'obligation de transcription dans les registres d'États membres qui s'y refusent (Wojewoda Mazowiecki et Tatrauskė) Dans de nombreuses affaires, les droits des citoyens et des membres de leur famille demeurent sauvegardés par le rappel constant du principe de proportionnalité Dans le monde du sport, en particulier du football, la Cour poursuit sa mise en question de la puissance des associations en condamnant des procédures d'arbitrage qui ne seraient pas conformes au droit de l'Union (Royal Football Club Seraing)
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Carlier, J.-Y., & Frasca, E. (2026). Libre circulation des personnes dans l’Union européenne. Journal de droit européen, 2026(4), 154-165. https://hdl.handle.net/2078.5/281507 (Original work published 2026)