Quand une oeuvre d'art devient un trésor : incidences de la protection du patrimoine culturel mobilier en Belgique sur le marché de l'art

de Clippele, Marie-Sophie
(2026) Dans les coulisses du marché de l’art. Quelques clés juridiques pour artistes, professionnels et collectionneurs — ISBN: [9782807957411], 163-185, published

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La présente contribution traverse l’ensemble des questions qui se posent pour la protection du patrimoine culturel mobilier en Belgique : (1) quelles sont les entités compétentes pour le classement d’un bien culturel ? (2 et 3) quels sont les accents dans chacune de ces législations, notamment en termes de biens protégés et d’instruments de protection ? ; (4) que se passe-t-il en particulier à Bruxelles, où la complexité institutionnelle est le plus frappante ? (5) quelle est l’incidence du passage de frontière en dehors et au sein de la Belgique, voire de l’Union européenne ? (6) enfin, si le retable avait fait partie intégrante d’un monument classé – ce qui n’était pas le cas du château de Beaulieu – celui-ci aurait peut-être été considéré comme protégé ensemble avec le monument, imposant au propriétaire de maintenir le retable in situ, ce qui limite considérablement le droit de disposer de son bien. Ces quelques éléments offrent un premier aperçu de l’importance des mesures de protection du patrimoine culturel, faisant glisser l’œuvre d’art vers dans la catégorie des trésors.
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de Clippele, M.-S. (2026). Quand une oeuvre d’art devient un trésor : incidences de la protection du patrimoine culturel mobilier en Belgique sur le marché de l’art. In Alexandre Pintiaux (ed.), Dans les coulisses du marché de l’art. Quelques clés juridiques pour artistes, professionnels et collectionneurs (pp. 163-185). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/281292