L'autonomisation renforcée du nouveau Code wallon du Patrimoine
(2026) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier — Vol. 3, p. 141-167 (2026)
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Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier 2026, liv. 3, 141-167.pdf
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- Le 28 septembre 2023 une nouvelle mouture du Code du patrimoine est adoptée par le Parlement wallon , qui est entrée en vigueur le 1er juin 2024, soit à un soupir de la fin de législature. La partie réglementaire du code wallon du patrimoine voit à son tour le jour par l’arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2024 , également entré en vigueur le 1er juin 2024, tout comme l’arrêté ministériel de mise en œuvre du 25 avril 2024 . La ministre du patrimoine a voulu renforcer l’autonomisation des régimes d’autorisation, des recours et des infractions-sanctions de la matière du patrimoine par rapport à l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Le nouveau Code a ainsi prévu de nouveaux outils tels que l’autorisation patrimoniale et un permis autonome pour des travaux ou actes portés sur un bien protégé. En parallèle, les procédures se sont raccourcies afin de limiter l’atteinte portée au droit de propriété et le patrimoine archéologique est plus sévèrement réglementé, notamment pour les détecteurs de métaux. La présente contribution passe en revue les différentes modifications de manière ciblée, dans l’esprit d’une article de revue, tout en renvoyant vers d’autres analyses plus exhaustives, telle celle menée par Michel Quintin dans son récent ouvrage « Protection du patrimoine culturel » pour de plus amples développements . Ainsi, nous examinons le champ d’application légèrement modifié du CoPat (1), la nouvelle mouture de la Commission royale des monuments et des sites et des fouilles (2), des précisions ou modifications nouvelles s’agissant de certains instruments d’intervention pour protéger le patrimoine culturel (3), des changements dans les procédures (4), en dressant un aperçu du patrimoine archéologique revu (5), pour terminer par les mesures de soutien (6) et les sanctions désormais autonomes (7) .
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Citations
Clippele, M.-S., & Orban de Xivry, E. (2026). L’autonomisation renforcée du nouveau Code wallon du Patrimoine. Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, 3, 141-167. https://hdl.handle.net/2078.5/280603 (Original work published 2026)