Incarcérer coûte que coûte : l’Etat de droit à l’épreuve de la surpopulation carcérale
(2026) Revue interdisciplinaire d’études juridiques — Vol. 96, n° 1, p. 173-207 (2026)
Files
nederlandt-2026-incarcerer-coute-que-coute-letat-de-droit-a-lepreuve-de-la-surpopulation-carcerale.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 1.31 MB
Details
- Authors
- Abstract
- L’article analyse la surpopulation carcérale belge comme une illustration particulièrement révélatrice de l’ineffectivité des décisions de justice et, plus largement, des fragilités de l’État de droit. Alors que les droits des personnes détenues sont désormais consacrés par la loi et protégés par les juridictions nationales et européennes, les violations structurelles des conditions de détention persistent. La Belgique a ainsi fait l’objet de nombreuses condamnations, notamment en raison de la surpopulation, sans que celles-ci entraînent les réformes structurelles nécessaires. Le contentieux engagé par Avocats.be, qui a conduit à la reconnaissance de la responsabilité civile de l’État en raison de la surpopulation carcérale, illustre de manière emblématique la possibilité que des décisions judiciaires, y compris lorsqu’elles sont assorties d’astreintes, demeurent largement inexécutées. La surpopulation est également invoquée pour justifier le contournement de certaines normes légales et le non-respect de décisions de justice, notamment dans le domaine de l’exécution des peines d’emprisonnement. L’accumulation des condamnations et des astreintes, sans résolution durable de la crise carcérale, révèle les limites des mécanismes juridictionnels lorsque l’État lui-même est le débiteur de l’obligation d’exécuter. L’article souligne enfin que la réponse ne peut être exclusivement judiciaire : elle suppose une réflexion politique de fond sur les politiques pénales et carcérales, ainsi qu’une meilleure information et sensibilisation de la société aux enjeux de l’incarcération.
- Affiliations
Citations
Nederlandt, O. (2026). Incarcérer coûte que coûte : l’Etat de droit à l’épreuve de la surpopulation carcérale. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 96(1), 173-207. https://doi.org/10.3917/riej.096.0173 (Original work published 2026)