Le non-écrit en droit des contrats selon le livre 5 du Code civil - Quand l’instrumentum ne nous dit pas tout du contrat ...
(2026) En droit quelle place au non-écrit ? — ISBN: [978-2-8072-1667-9], 13-48, accepted/in-press
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- Une évidence première : le contrat existe indépendamment de sa formalisation dans un écrit (art. 5.5, 5.28 et 5.29 C. civ. Une première nuance : le formalisme en tant que nécessité juridique (probatoire) et pratique (normativités multiples) Une seconde nuance : l’enrichissement de l’écrit par le non-écrit 1° Interprétation 2° Complètement du contrat sur la base de l'art. 5.71, C.civ. : loi, bonne foi et usages 3° La prise en considération du contexte et du comportements des parties
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Citations
Delforge, C. (2026). Le non-écrit en droit des contrats selon le livre 5 du Code civil - Quand l’instrumentum ne nous dit pas tout du contrat ... In Laurent du Jardin (dir.), Priscilla Algrain, Catherine Delforge, Marc Isgour, Laurent Wouters (ed.), En droit quelle place au non-écrit ? (1ère édition, pp. 13-48). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/279796