Les délais déraisonnables dans la reconnaissance des cultes et philosophies. [Note sous Cour EDH 11 avril 2026]
(2026) Administration publique — Vol. 2026, n° 2, p. 202-208 (2026)
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- La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie dans un arrêt du 11 juin 2026 pour le délai déraisonnable qui affecte la procédure de reconnaissance des Témoins de Jehovah. On commente les arguments développés par la Cour et par l'opinion concurrente des Juges belge et suisse, leur pertinence et leur impact sur la procédure de reconnaissance belge du bouddhisme comme philosophie, entamée depuis 2006-2008. On en déduit le maintien des critères historiques acquis après un délai déraisonnable.
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Christians, L.-L. (2026). Les délais déraisonnables dans la reconnaissance des cultes et philosophies. [Note sous Cour EDH 11 avril 2026]. Administration publique, 2026(2), 202-208. https://hdl.handle.net/2078.5/279544 (Original work published 2026)