Les articles 1679 et 1717, §5 du Code judiciaire : friends or foes ?
(2025) b-Arbitra : Revue belge de l’arbitrage — Vol. 2025, n° 2, p. 373-389 (2025)
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Revue belge de l'Arbitrage 2025, liv. 2, 373-389(1).pdf
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- L’article analyse les rapports entre les articles 1679 et 1717, §5, du Code judiciaire, qui consacrent en arbitrage la couverture des irrégularités non invoquées en temps utile. À travers quatre décisions récentes, il montre que l’article 1679 constitue un principe général autonome, tandis que l’article 1717, §5, en constitue une application particulière dans le cadre du recours en annulation. Les décisions commentées illustrent tantôt leur complémentarité, notamment pour éviter les recours opportunistes, tantôt les difficultés créées par leur champ d’application différent. L’auteur relève en particulier que certaines juridictions tendent à appliquer largement l’article 1679, y compris à des griefs théoriquement exclus du champ de l’article 1717, §5, comme l’ordre public ou l’impartialité de l’arbitre. Il conclut que, malgré les tensions théoriques, les principes de loyauté procédurale et de favor arbitrandum conduisent souvent à neutraliser les moyens soulevés pour la première fois à l'appui d'un recours en annulation dirigé contre une sentence arbitale.
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Hoc, A. (2025). Les articles 1679 et 1717, §5 du Code judiciaire : friends or foes ? b-Arbitra : Revue belge de l’arbitrage, 2025(2), 373-389. https://hdl.handle.net/2078.5/279338 (Original work published 2025)