L'appel incident et les premières conclusions de l'intimé
(2025) Liber Amicorum Piet Taelman. Puur Procesrecht — ISBN: [9789403038391], 229-237, published
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- Cette contribution analyse la portée de l’article 1054, al. 2, du Code judiciaire, qui impose à l’intimé de former son appel incident dans ses premières conclusions. Elle rappelle que cette règle, issue de la loi « Pot-pourri VI », vise à renforcer la loyauté procédurale et la concentration des écritures en évitant Les auteurs examinent les difficultés d’application de cette exigence, notamment la distinction avec la demande reconventionnelle en appel, la possibilité d’un appel incident implicite et la notion même de « premières » conclusions. La jurisprudence récente de la Cour de cassation adopte une approche souple, en admettant parfois l’appel incident dans des conclusions ultérieures régulièrement prises. La contribution plaide toutefois pour que les juges préservent l’effet utile de la règle, notamment en sanctionnant les comportements déloyaux par l’écartement des conclusions tardives ou par une modulation de la condamnation aux dépens.
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Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2025). L’appel incident et les premières conclusions de l’intimé. In Vandenbussche, W. (ed.), Liber Amicorum Piet Taelman. Puur Procesrecht (pp. 229-237). Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/279336