Une vérité qui dérange
(2025) Journal des tribunaux — Vol. 2025, p. 408 (2025)
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- L’article revient sur la question de la détermination des parties à la cause en degré d’appel, suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2023. Il conteste l’idée qu’une partie présente devant le premier juge puisse être « mise à la cause » en appel autrement que comme appelante ou intimée. L’auteur estime qu’une telle pratique contourne les règles d’ordre public relatives à la recevabilité de l’appel et à l’appel incident. Il souligne les difficultés juridiques et pratiques qu’elle crée, notamment au regard de l’égalité procédurale des parties. L’article appelle enfin à une clarification décisive, par le législateur ou par une audience plénière de la Cour de cassation.
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Hoc, A. (2025). Une vérité qui dérange. Journal des tribunaux, 2025, 408. https://hdl.handle.net/2078.5/279334 (Original work published 2025)