L'appel

Hoc, Arnaud
(2025) 10 ans de pots-pourris. Bilan et perspectives — ISBN: [9782807949805], 216-242, published

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Cette contribution porte sur l’évolution récente du régime de l’appel en droit judiciaire belge, à la suite des réformes « Pot-pourri ». Elle examine principalement le recalibrage opéré entre le droit au recours effectif et l’exigence de célérité du procès. L’auteur analyse successivement l’appel différé des jugements avant dire droit, l’appel incident, l’appel provoqué et l’appel en cas de litige indivisible. Il met en lumière les difficultés d’application, les controverses jurisprudentielles et les assouplissements apportés par la Cour de cassation. La contribution se clôt par plusieurs propositions de réforme destinées à simplifier et rationaliser le régime de l’appel.
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Hoc, A. (2025). L’appel. In Boularbah, Hakim (ed.), 10 ans de pots-pourris. Bilan et perspectives (pp. 216-242). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/279333