Le contrôle judiciaire des décisions ordinales
(2024) Le pli juridique — Vol. 2025, n° 71, p. 35-39 (2025)
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- Cette contribution porte sur le contrôle judiciaire des décisions prises par les Ordres locaux d’avocats, en particulier celles du bâtonnier. Elle expose d’abord les compétences des Ordres locaux et du bâtonnier en matière déontologique. Elle analyse ensuite les mesures provisoires et le pouvoir d’injonction fondés sur l’article 473 du Code judiciaire, ainsi que les voies de recours existantes. Elle examine également l’intervention limitée du juge des référés, réservée aux hypothèses de violation grave assimilable à une voie de fait. Enfin, elle aborde le contrôle juridictionnel de l’« admonestation paternelle » à la lumière de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 novembre 2023 et des projets de réforme.
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Dal, M., & Hoc, A. (2024). Le contrôle judiciaire des décisions ordinales. Le pli juridique, 2025(71), 35-39. https://hdl.handle.net/2078.5/279332 (Original work published 2025)