Conclusions sur réouverture des débats et obligation de motivation du juge
(2024) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2024, n° 10, p. 1388-1389 (2024)
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- Cette note commente un arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2024 relatif aux conclusions déposées après réouverture des débats. Elle rappelle que ces conclusions ne doivent pas nécessairement prendre la forme de conclusions de synthèse sur l’ensemble du litige. Le juge ne peut donc pas imposer aux parties de déposer de nouvelles conclusions de synthèse à ce stade. Il doit toutefois répondre aux conclusions de synthèse antérieures, même après la réouverture. La note précise ainsi l’articulation entre réouverture des débats, conclusions de synthèse et obligation de motivation du juge.
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Hoc, A. (2024). Conclusions sur réouverture des débats et obligation de motivation du juge. Revue de Droit Commercial Belge, 2024(10), 1388-1389. https://hdl.handle.net/2078.5/279331 (Original work published 2024)