Parties à la cause en degré d'appel: la Cour de cassation change de cap
(2024) Journal des tribunaux — Vol. 2024, p. 609-611 (2024)
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- L’article analyse le revirement opéré par la Cour de cassation concernant la qualité de « partie à la cause » en degré d’appel. Il critique l’arrêt du 17 novembre 2023, qui admet qu’une partie présente en première instance puisse être valablement mise à la cause en appel sans être appelante ni intimée. L’auteur estime cette solution incompatible avec la jurisprudence antérieure, le texte des articles 1053 à 1057 du Code judiciaire et les principes gouvernant l’appel incident. Il souligne les risques pratiques d’une telle approche, notamment la possibilité de rouvrir artificiellement des voies de recours pourtant expirées. L’article plaide ainsi pour une distinction plus rigoureuse entre la recevabilité de l’appel, la forme de l’acte d’appel et les effets attachés aux délais de recours
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Hoc, A. (2024). Parties à la cause en degré d’appel: la Cour de cassation change de cap. Journal des tribunaux, 2024, 609-611. https://hdl.handle.net/2078.5/279330 (Original work published 2024)