L’arbitre ne dispose d’aucun recours à l’encontre de la décision annulant sa sentence
(2024) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2024, n° 5, p. 221-223 (2024)
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Revue générale de droit civil belge 2024, liv. 5, 221-223.pdf
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- Commentaire de l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la 1ère chambre néerlandaise de la Cour de cassation , qui déclare irrecevable, en vertu du principe général du droit selon lequel « nul ne peut être juge et partie en la même cause », le pourvoi intenté par des arbitres à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles ayant prononcé l’annulation de la sentence arbitrale qu’ils avaient rendue.
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Hoc, A. (2024). L’arbitre ne dispose d’aucun recours à l’encontre de la décision annulant sa sentence. Revue générale de droit civil belge, 2024(5), 221-223. https://hdl.handle.net/2078.5/279329 (Original work published 2024)