Chronique de jurisprudence. L'arbitrage (2013-2023) (Partie II)

Dal, Marc;Hoc, Arnaud;Levy, Estelle
(2024) Journal des tribunaux — Vol. 2024, p. 261-272 (2024)

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DAL HOC LEVY - Droit belge de l'arbitrage - Chronique de jurisprudence 2013-2023 (partie II).pdf
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Authors
  • Dal, Marc
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  • Hoc, ArnaudUCLouvain
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  • Levy, Estelle
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Abstract
Dix ans déjà se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 juin 2013, réformant profondément la sixième partie du Code judiciaire consacrée à l’arbitrage. Cette chronique de jurisprudence, qui couvre la période allant de 2013 à 2023, propose un panorama, aussi exhaustif que possible, des principales décisions rendues par les juridictions belges – et, incidemment, par certaines juridictions internationales telles à la Cour eur. D.H. et la C.J.U.E – sous l’empire de cette nouvelle législation.
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Dal, M., Hoc, A., & Levy, E. (2024). Chronique de jurisprudence. L’arbitrage (2013-2023) (Partie II). Journal des tribunaux, 2024, 261-272. https://hdl.handle.net/2078.5/279326 (Original work published 2024)