Les délais pour agir, conclure et former recours
(2023) Les délais en matière civile : questions d’actualité — ISBN: [9782807942486], 37-71, published
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- Sans prétendre à l’exhaustivité, cette contribution dresse un panorama des principales actualités relatives aux délais en matière de procédure civile. Nous abordons d’abord le domaine des délais pour agir, en revenant sur le récent arrêt du 13 janvier 2023 par lequel la Cour de cassation a reconnu le pouvoir – voire imposé le devoir – au juge de soulever d’office la prescription, contrairement à ce que prévoit lettre de l’article 2223 de l’ancien Code civil. La deuxième section de cette contribution est consacrée aux délais pour conclure et, plus généralement, aux délais relatifs à la mise en état, en ce compris les délais de communication des pièces, entre parties et envers le juge. Dans notre dernière section, nous revenons sur un ensemble de décisions rendues récemment dans la matière des délais de recours, à la fois quant au caractère immédiatement appelable ou non de certaines décisions, et quant aux délais pour former recours à proprement parler, spécifiquement en matière d’appel.
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Hoc, A. (2023). Les délais pour agir, conclure et former recours. In Arnaud Hoc (ed.), Les délais en matière civile : questions d’actualité (pp. 37-71). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/279324