L'appréhension par la Cour européenne des droits de l'homme du mécanisme préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
(2026) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 147, n° 3, p. 655-673 (2026)
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- L'article examine la manière dont la Cour européenne des droits de l’homme appréhende le mécanisme de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’analyse met clairement en lumière, sous quatre différents aspects, une valorisation par les juges de Strasbourg de ce mécanisme. Ceci tient à l’importance considérable prise par le renvoi préjudiciel et la jurisprudence de la Cour de justice dans la protection des droits fondamentaux. Cette valorisation s’explique aussi par le fait que le renvoi préjudiciel a vocation à s’intégrer dans la phase juridictionnelle interne, confortant de la sorte le juge national dans sa fonction de premier garant des droits fondamentaux, en ligne avec le principe de subsidiarité qui irrigue la Convention européenne des droits de l’homme. L'article propose une réflexion sur les interactions entre les différents systèmes. Loin de s’opposer, ceux-ci se complètent et se renforcent mutuellement, eu égard aux finalités qui leur sont propres. La Cour de justice opère comme une juridiction constitutionnelle au sein d’un ordre juridique intégré, alors que la Cour de Strasbourg est une juridiction internationale qui exerce, par nature, un contrôle ultime et subsidiaire sur le respect de la Convention par les États qui l’ont ratifiée. Pour le dire autrement, l’office de la Cour de justice peut être qualifié d’interne, pendant que celui de la Cour européenne des droits de l’homme est externe. Au cœur de cette architecture se trouve le juge national qui est à la charnière des systèmes, à la fois comme juge de droit commun de l’Union et premier juge de la Convention. Une articulation harmonieuse de ce triangle implique que, loin des concurrences stériles, chaque acteur exerce pleinement et loyalement les responsabilités qui lui sont confiées, dans le respect des compétences et de la légitimité des autres.
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Krenc, F. (2026). L’appréhension par la Cour européenne des droits de l’homme du mécanisme préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 147(3), 655-673. https://hdl.handle.net/2078.5/279309 (Original work published 2026)