Auxiliary ship: un navire, deux statuts ?
(2023) Actualités en droit de la mer et en droit de la guerre navale / Actualiteit in zeerecht en zeeoorlogsrecht — Location: Mons (26.October.2023)
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- Dans le cadre de la journée d'études "Actualités en droit de la mer et en droit de la guerre navale / Actualiteit in zeerecht en zeeoorlogsrecht" organisée le 26 octobre 2023 aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut, cette intervention visait à mettre en évidence le statut juridique hybride des navire auxiliaires ou de souveraineté. Entre navire de guerre et navire d'Etat, le navire auxilaire apparaît au minimum comme un navire d'Eta affecté à des fins non commerciales dépendant de la Défense et doté d'un équipage civilo-militaire. Il y avait dès lors lieu d'analyser le statut un navire en Droit international du temps de paix et du temps de conflit ainsi que le statut disciplinaire et pénal des différentes composantes de l'équipage.
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le Hardÿ de Beaulieu, J. (2023). Auxiliary ship: un navire, deux statuts ? Actualités en droit de la mer et en droit de la guerre navale / Actualiteit in zeerecht en zeeoorlogsrecht, Mons. https://hdl.handle.net/2078.5/27882