Procédures judiciaires en matière de crimes coloniaux : l’affaire Lumumba. De la voie pénale à l’action civile contre l’Etat belge
(2026) Journal des tribunaux — (2026)
Files
Procédures judiciaires en matière de crimes coloniaux.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 136.65 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Le 17 mars 2026, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles ordonne le renvoi en correctionnelle d'Etienne Davignon, inculpé dans l'affaire Lumumba, ancien Premier ministre congolais assassiné au lendemain de l'indépendance du Congo. Deux mois plus tard, le 18 mai 2026, Etienne Davignon décède. Ce décès met fin non seulement à l'action publique dirigée contre lui mais également aux procédures pénales dans cette affaire dans la mesure où il était le seul survivant parmi les onze personnes ayant fait l'objet de la plainte de la famille Lumumba. L'établissement judiciaire des faits et des responsabilités dans cette affaire semble ainsi compromis. Une autre voie judiciaire, en l'occurrence civile et dirigée contre l'Etat belge, est néanmoins envisageable, étant donné que les actes d'Etienne Davignon résultaient de décisions prise à l'époque par les autorités politiques de la Belgique, laquelle avait maintenu son implication dans les affaires congolaises après l'indépendance du Congo. C'est en tous cas la voie désormais privilégiée par la famille Lumumba. Une telle voie a été suivie avec succès dans le passé par des femmes métisses en vue d'établir la responsabilité civile de l'Etat belge pour un autre crime commis dans le contexte colonial belge. Cette voie a abouti à un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles le 2 décembre 2024, confirmé par la Cour de cassation le 22 mai 2026. Cet article entend examiner les questions juridiques que le juge sera amené à trancher dans le cadre d'une procédure civile engagée dans l'affaire Lumumba et proposer des pistes de solutions, en s'appuyant à la fois sur les conclusions établies au cours de la procédure pénale et sur l'arrêt de la Cour d'appel de 2024. L'affaire est particulièrement complexe, notamment en raison de l'ancienneté des faits-qui impose d'examiner la plupart des questions juridiques au regard du droit de l'époque-et de l'enchevêtrement des dimensions internationale et nationale, ainsi que pénale, civile et publique-dans la mesure où la faute à établir dans le chef de l'Etat belge découlerait, en l'espèce, d'infractions, en particulier de crimes de guerre, commis par ses organes. Quelle qu'en soit l'issue, l'article conclut que cette affaire, comme celle récemment jugée par la Cour d'appel, témoigne de l'audace des juridictions belges dans la poursuite des crimes coloniaux. * Maître de recherches FRS-FNRS, professeur à l'UCLouvain. L'auteur tient à remercier Pauline Lesaffre, chargée de recherches FRS-FNRS, ainsi que les professeurs Damien Vandermeersch et Bernard Dubuisson pour leurs commentaires judicieux et constructifs sur une version antérieure de l'article. Il tient également à remercier de nombreux collègues, dont Stéphanie Francq, Marie-Aude Beernaert, Frédéric Dopagne, David Renders, Christophe Deprez et Frédéric Bouhon, avec qui il a pu échanger au sujet de questions relevant de leur domaine d'expertise. Les propos qui y sont tenus ne sont toutefois attribuables qu'à l'auteur.
- Affiliations
Citations
Van Steenberghe, R. (2026). Procédures judiciaires en matière de crimes coloniaux : l’affaire Lumumba. De la voie pénale à l’action civile contre l’Etat belge. Journal des tribunaux. Accepted/in-press. https://hdl.handle.net/2078.5/278278 (Original work published 2026)