Des faits à la justice en matière de crimes de masse dans l’Est de la RDC. Analyse du processus juridictionnel à travers des relations entre ses acteurs
(2026)
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- Dans de nombreuses situations post-conflit, le problème fondamental n’est pas tant l’incapacité des acteurs à mener des procès pour des atrocités de masse qu’un effondrement total du système judiciaire national et la faillite de l’État. Dans l’Est de la République démocratique du Congo, cette thèse démontre que les interactions entre acteurs étatiques et non étatiques constituent l’un des leviers essentiels de la lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire. Ces interactions soulèvent toutefois des tensions normatives majeures, notamment en ce qui concerne l’indépendance de la justice, la fiabilité des preuves, l’égalité des armes et, plus largement, le respect du droit à un procès équitable. Ces acteurs apparaissent ainsi comme les coproducteurs d’un modèle de justice dont ils testent les limites, redéfinissent les usages et infléchissent les priorités dans la répression des crimes de masse. L’avenir de la répression des crimes de masse en RDC dépend dès lors de la capacité à transformer des pratiques ponctuelles de substitution en mécanismes durables de co-construction institutionnelle, afin de faire de la justice un bien juridiquement structuré, socialement partageable et politiquement approprié dans les communautés affectées par des conflits depuis plus de trois décennies.
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Kakule Sindani, J. (2026). Des faits à la justice en matière de crimes de masse dans l’Est de la RDC. Analyse du processus juridictionnel à travers des relations entre ses acteurs. https://hdl.handle.net/2078.5/277756