Responsabilité et réparation des dommages environnementaux en République Démocratique du Congo
(2026) in Mon-Espoir MFINI, Ecrtits sans frontieres, Melanges en l’honneur de Elie Joseph LOKO-BALOSSA — Vol. 1, p. 1 (2016)
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- et. al.
- Abstract
- Cet article explore la responsabilité et la réparation des dommages environnementaux en République Démocratique du Congo (RDC), en mettant en lumière le droit à un environnement sain inscrit dans la Constitution du 20 janvier 2011, spécifiquement en son article 53. Cette reconnaissance constitutionnelle, bien qu’importante, demeure insuffisante en raison de l'absence de garanties juridictionnelles solides, rendant sa mise en œuvre théorique et peu effective. L'article examine ainsi les défis liés à l’effectivité de ce droit, notamment l'accès limité à la justice environnementale pour les citoyens et les lacunes dans la procédure judiciaire. Il met en évidence les obstacles à la réparation des préjudices environnementaux et propose des pistes pour renforcer l'accès à la justice et améliorer la protection de l'environnement en RDC. L’objectif est de démontrer que, malgré les avancées législatives, des réformes supplémentaires sont nécessaires pour rendre pleinement effectif le droit à un environnement sain et pour offrir une réelle possibilité de réparation des dommages environnementaux.
- Affiliations
Citations
Ajabu Mastaki, G., & et al. (2026). Responsabilité et réparation des dommages environnementaux en République Démocratique du Congo. in Mon-Espoir MFINI, Ecrtits sans frontieres, Melanges en l’honneur de Elie Joseph LOKO-BALOSSA, 1, 1. https://hdl.handle.net/2078.5/277314 (Original work published 2016)