Verdir les investissements publics ? Regard sur le contrôle de la Cour des comptes vis-à-vis de l'exécution des marchés publics

Derard, Leana
(2026) Le droit des investissements publics. Gouvernance, finalités et enjeux sectoriels — ISBN: [978-2-8079-5501-1], 313-343, published

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Verdir les investissements publics - Leana Derard
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Cette contribution se focalise sur le verdissement opéré par les clauses environnementales insérées dans les marchés publics, qui financent une part importante des investissements publics. Plus précisément, cette contribution analyse dans quelle mesure et comment la Cour des comptes belge contrôle l'exécution régulière des marchés publics conformément au cahier des charges, et particulièrement l'exécution des clauses environnementales de ces marchés. Et ce, à partir de 42 rapports de la Cour publiés sur la période 2020-2025. Dans un premier temps, l'importance de l'exécution - régulière - des marchés publics dans leur verdissement et l'importance du contrôle de la Cour des comptes sur ce point est brièvement abordée. Le cadre général applicable à la Cour des comptes est ensuite passé en revue. Le rôle limité de la Cour des comptes dans le contrôle proprement dit de l'exécution des clauses environnementales des marchés publics est finalement mis en évidence.
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Derard, L. (2026). Verdir les investissements publics ? Regard sur le contrôle de la Cour des comptes vis-à-vis de l’exécution des marchés publics. In Mathias El Berhoumi, Norman Vander Putten (ed.), Le droit des investissements publics. Gouvernance, finalités et enjeux sectoriels (pp. 313-343). Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/277296