LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : AVANCÉE NORMATIVE OU PRUDENCE EXCESSIVE SUR LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT ?

Ajabu Mastaki, Gabriel;et.al.
(2026) Revue Quebecoise de Droit International — Vol. 38, n° 1, p. 1 (2026)

Files

RQDI_38.1_02_Mastaki_et_Kyatenda.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 198.31 KB
Download

Details

Authors
Abstract
Cet article analyse l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 23 juillet 2025 sur les obligations des États face au changement climatique. Il met en lumière la manière dont la Cour articule la protection de l’environnement et les droits humains, en confirmant leur interdépendance, mais sans consacrer explicitement un droit autonome à un environnement sain. L’étude montre que, si la CIJ universalise des acquis déjà présents dans la doctrine, la jurisprudence régionale et les travaux onusiens, elle adopte une posture prudente en évitant d’affirmer le caractère coutumier de ce droit. De même, en étendant le principe de non-refoulement aux personnes menacées par les effets du changement climatique, la Cour ouvre une voie de protection juridique mais en propose une interprétation incomplète, limitée à l’interdiction stricte du retour. À travers cette analyse, l’article soutient que l’avis de 2025 constitue une avancée partielle : il consolide des acquis sectoriels en leur conférant une légitimité universelle, mais laisse subsister des zones d’ombre quant à la portée normative des obligations étatiques en matière climatique.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Ajabu Mastaki, G., & et al. (2026). LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : AVANCÉE NORMATIVE OU PRUDENCE EXCESSIVE SUR LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT ? Revue Quebecoise de Droit International, 38(1), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/277285 (Original work published 2026)