Planifier les investissements publics
(2026) Le droit des investissements publics. Gouvernance, finalités et enjeux sectoriels — ISBN: [978-2-8079-5501-1], 17-38, published
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- Cet article a pour objectif de dresser un portrait des aspects institutionnels de la plani"cation des investissements en Belgique. Il revient d’abord, à titre de contextualisation, sur la notion de planification économique et l’histoire de cette dernière en Belgique, pour évoquer notamment son rapport au droit (section 1). Il examine ensuite la situation contemporaine de la planification des investissements publics en Belgique, en vue de mettre en évidence les éléments qui tendent à (re-)diriger la Belgique vers la voie d’un plan d’investissement public intégré (section 2). Il démontre, enfin, les conséquences juridiques limitées qui peuvent être déduites de l’adoption de tels plans par des instruments contraignants (section 3).
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Citations
Vander Putten, N. (2026). Planifier les investissements publics. In Mathias El Berhoumi, Norman Vander Putten (ed.), Le droit des investissements publics. Gouvernance, finalités et enjeux sectoriels (pp. 17-38). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/276660