La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé
(2019) Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux — Vol. 17, p. 69-75 (2019)
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- Cet article propose d’examiner la motivation des actes administratifs en droit belge, une obligation fondamentale de la démocratie administrative belge et du droit administratif belge contemporain. Pour ce faire, l’analyse couvre les deux volets majeurs de cette obligation, à savoir l’obligation de motivation matérielle et l’obligation de motivation formelle, prévue par une loi fédérale du 29 juillet 1991.
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Van Garsse, S., & Marique, Y. (2019). La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 17, 69-75. https://doi.org/10.4000/crdf.3710 (Original work published 2019)