Avant-propos. Le nouveau régime de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre continuité et modernité ?
(2026) Revue européenne de droit de la consommation — Vol. 1, n° 2, p. 181-186 (2026)
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- La responsabilité du fait des produits défectueux connaîtra bientôt une étape importante avec la transposition dans les droits nationaux de la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024, laquelle est attendue pour le 9 décembre 2026 au plus tard. Avant-propos du numéro spécial dédié à la directive
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Delforge, C. (2026). Avant-propos. Le nouveau régime de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre continuité et modernité ? Revue européenne de droit de la consommation, 1(2), 181-186. https://doi.org/10.3917/dpo.006.0008 (Original work published 2026)