Le Digital Markets Act à l'épreuve du pluralisme normatif. Entre coexistence et tensions : vers une recomposition des équilibres concurrentiels en Europe ?
(2026)
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Mémoire de Master en droit — DMA — Miriam Dziatkiewicz.pdf
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- (fr) Le droit européen de la concurrence traverse une mutation structurelle depuis l'entrée en application du Digital Markets Act en mars 2024. En imposant aux contrôleurs d'accès numériques un régime d'obligations per se sans démonstration d'effets concurrentiels, le règlement rompt avec les fondements de l'antitrust classique et revendique une harmonisation que ses propres lacunes institutionnelles compromettent. Ce mémoire interroge la capacité du DMA à produire une recomposition ordonnée du cadre concurrentiel européen en examinant les tensions qu'il génère au contact des initiatives nationales préexistantes (au premier rang desquelles la section 19a GWB allemande et du droit antitrust européen), ainsi que l'effectivité des mécanismes censés gouverner leur coexistence. Il soutient que la centralisation du pouvoir d'exécution autour de la seule Commission européenne, structurellement sous-dotée, produit une fragmentation silencieuse que ni la clause d'absence de préjudice ni le principe ne bis in idem ne parviennent à contenir, et que le catalogue normatif du règlement peine à appréhender les réalités émergentes du cloud computing et de l'intelligence artificielle agentique. En réponse à ces insuffisances, il propose un mécanisme de délégation fonctionnelle ciblée inspiré du Mécanisme de Surveillance Unique bancaire et conclut que le rapport de révision du 28 avril 2026 ajourne des réformes que deux années d'application effective ont rendues nécessaires.
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Miriam Dziatkiewicz. (2026). Le Digital Markets Act à l’épreuve du pluralisme normatif. Entre coexistence et tensions : vers une recomposition des équilibres concurrentiels en Europe ? https://hdl.handle.net/2078.5/276256