La protection de l’ordre public doit-elle justifier l’exclusion ? La déchéance de la nationalité en question
(2025) Revue du droit des étrangers — n° 226 (2025)
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- La déchéance de la nationalité, mesure tombée en désuétude pendant des décennies connaît une résurgence dans l'ordre juridique belge depuis une quinzaine d'années. Ceci s'explique par une volonté politique de faire de cette mesure un outil de lutte contre certaines formes de criminalité, en particulier la lutte anti-terroriste. La présente contribution propose, au travers d'une analyse des effets produits par cette mesure, d'en interroger la pertinence. La déchéance de la nationalité produit des effets hautement attentatoires aux droits des personnes concernées. Elle entraîne des conséquences particulièrement lourdes pour les personnes visées, qui se retrouvent non seulement privées de leur nationalité, mais également de leur droit au séjour. Cette privation de droits répond à la logique selon laquelle, la neutralisation, l'exclusion de ces déchus de la nationalité du territoire belge permettrait de s’en protéger. L’efficacité réelle de la déchéance de nationalité en matière de protection de l’ordre public n'a pourtant jamais été démontrée et mérite d'être questionnée. Au terme d'une analyse approfondie et critique des effets poursuivis au travers de l'application de cette mesure, d'une part, et des effets produits par celle-ci, d'autre part, la présente contribution s'achève sur une note plus prospective, proposant différentes pistes d'évolution du cadre légal existant.
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Macq, C. (2025). La protection de l’ordre public doit-elle justifier l’exclusion ? La déchéance de la nationalité en question. Revue du droit des étrangers, 226. https://hdl.handle.net/2078.5/276156 (Original work published 2025)