Horizontalisation des droits fondamentaux : enjeux et prégnance de l’influence des droits humains sur les litiges entre acteurs privés

Briegleb, Alice;Vander Putten, Norman
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805533], 437-480, published

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Authors
  • Briegleb, AliceDoctorante à l’Université libre de Bruxelles (Centre Perelman)
    Author
  • Vander Putten, NormanProfesseur à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
    Author
Abstract
(fr) Ces dernières décennies, les droits fondamentaux ont connu une inexorable expansion : la liste des instruments qui les consacrent s’accroit au fil des ans ; il relève désormais du sens commun qu’ils imposent aux États tant certaines abstentions que des interventions positives pour les protéger et les réaliser ; et ils ont aujourd’hui des conséquences sur d’innombrables (sous-)branches du droit, y compris sur le droit de l’environnement. Parmi les multiples questions soulevées par ce phénomène, il y en a une, en particulier, qui fait couler beaucoup d’encre : celle des garants de ces droits.
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Briegleb, A., & Vander Putten, N. (2025). Horizontalisation des droits fondamentaux : enjeux et prégnance de l’influence des droits humains sur les litiges entre acteurs privés. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 437-480). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmd