La protection de l’immatériel et de la sécurité des produits comme entraves potentielles à la réparabilité et à l’économie circulaire

Cassiers, Vincent;Strowel, Alain
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805533], 93-147, published

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La réparation des produits est un enjeu croissant au sein de l’Union européenne, où les préoccupations environnementales et climatiques mais aussi de nouveaux modèles économiques, comme l’économie circulaire appellent à revoir les modèles actuels de production et de consommation et à allonger la durée de vie des produits. Dans ce contexte, la création d’un marché libre et ouvert pour les pièces de rechange et les services de réparateurs indépendants apparaît comme un levier essentiel pour promouvoir la durabilité et répondre aux attentes des consommateurs en matière de réparabilité.
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Cassiers, V., & Strowel, A. (2025). La protection de l’immatériel et de la sécurité des produits comme entraves potentielles à la réparabilité et à l’économie circulaire. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 93-147). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275649