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Le patrimoine commun et l'exploitation du tréfonds marin et terrestre Marie-Sophie de Clippele

de Clippele, Marie-Sophie
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805502], 485-532, published

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La Convention du droit de la mer de Montego Bay de 1982 déclare la Zone, soit le fond des mers, « patrimoine commun de l’humanité », là où le nouveau Code wallon de gestion des ressources du sous-sol du 13 mars 2024 déclare les ressources du sous-sol « patrimoine commun des habitants de la Région wallonne ». Du tréfonds marin au tréfonds terrestre, la question du statut et partant du régime juridique accolé à ces espaces tréfonciers a pu faire couler beaucoup d’encre : les qualifier de patrimoine commun (de l’humanité) relèverait-il de l’ordre du pur symbolique, ou disposerait-il également d’une portée juridique ?
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de Clippele, M.-S. (2025). Le patrimoine commun et l’exploitation du tréfonds marin et terrestre Marie-Sophie de Clippele. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 485-532). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275645