Les principes du pollueur-payeur et de précaution

de Sadeleer, Nicolas
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805502], 411-430, published

Files

BOOK-DROIT-PRIV-ENVIR-TOME-01chap8.pdf
  • Closed Access
  • Adobe PDF
  • 277.05 KB
Request a copy

Details

Authors
Abstract
Quelle que soit l’importance ou la qualité des mesures préventives, ces dernières ne suppriment pas pour autant le risque que des dommages soient causés à l’environnement. En effet, la fixation d’un seuil d’émission autorise la pollution en dessous de ce seuil, ce qui conduit nécessairement à dégrader l’eau, les sols, l’air. La responsabilité civile est ainsi toujours susceptible de surgir. Fil d’Ariane du droit de l’environnement, elle constitue un terreau idéal pour les principes du pollueur-payeur et de précaution. Ceci dit, l’application de ces deux principes au contentieux de la responsabilité extra-contractuelle relève à priori d’une gageure. Le caractère individuel des exigences en matière de responsabilité civile ne sont pas adaptées aux pollutions diffuses et aux impacts du changement climatique, où le risque est par essence de nature collective et le lien causal distendu.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

de Sadeleer, N. (2025). Les principes du pollueur-payeur et de précaution. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 411-430). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275642